Démarches administratives pour la kafala au Maroc
MAROC
L’association a réuni des kafils désireux de vouloir informer les candidats sur les démarches administratives au Maroc.
Comme vous, ces kafils sont passés ou passe actuellement ces étapes administratives éprouvantes et qui peuvent en décourager plus d’un. Les kafils cœur en or ont donné de leurs temps pour transmettre le maximum d’informations possible.
- Définition de votre projet
- Prise de contact avec le conseil départemental (CD)
- Procédures en France
- Démarches kafala au Maroc
- Démarche post kafala
1. Définition de votre projet
Vous souhaitez recueillir un enfant Au Maroc.
La procédure d’accueil en droit musulman est la Kafala judiciaire.
La kafala n’est pas assimilable à l’adoption au regard du droit français.
Avant de vous lancer dans ce projet, l’association vous recommande vivement de définir clairement votre projet.
Pour vous aider, voici un exemple de questions que vous pouvez vous poser :
- – Pour qu’elle(s) raison(s) je souhaite effectuer une kafala ?
- – Suis-je capable d’éduquer un enfant, abandonné tout en respectant les principes de ma religion ?
- – Que sais-je de l’abandon et de ses conséquences ?
- – Suis-je prête à assumer cela ?
- – Quel type d’enfants suis-je prête à accueillir ? (enfants à particularités, maladies, handicaps)
- – Que suis-je prête à faire à l’arrivée de l’enfant ?
- – Comment vais-je lui annoncer ou raconter son histoire ?
Nous vous invitons à effectuer ce cheminement avant d’entreprendre une éventuelle démarche administrative. L’association cœur en or met à votre disposition une équipe de professionnelles afin de vous accompagner dans ce cheminement.
2. Prise de contact avec le Conseil départemental
Les autorités marocaines souhaitent qu’une enquête sociale des services départementaux soit réalisée afin de s’assurer des conditions d’accueil de l’enfant en France. Cette mission est confiée au service interdépartemental des agréments et des adoptions.
La première étape administrative à effectuer est de prendre contact avec votre conseil départemental dans le but de les informer de votre projet et d’entreprendre les démarches.
Enquête Sociale
Elle vise à recueillir des informations sur vous et évaluer votre projet sur différents aspects (matériel, psychologique et affectif).
L’enquête sociale est valable un an.
Agrément
Cette procédure a pour but de réaliser une enquête sociale et psychologique afin d’évaluer vos capacités d’accueil d’un enfant adoptif.
L’agrément est valable cinq ans.
3. Procédures en France
L’enquête sociale : La majorité des départements délivrent une enquête en vue d’une kafala. Le nombre de rendez-vous varie d’un département à un autre. Deux rendez-vous sont prévus. Un dans les locaux du département et l’autre à votre domicile.
Lors de ces rendez-vous, vous serez amené à :
- 1 . Parler de vous : Vous présentez, parler de votre enfance, de votre famille, votre couple.
- 2 . Expliquer votre projet : Ce qui vous à pousser à vous orienter vers la kafala.
- 3 . Exprimer votre souhait : Pays ciblé, sexe de l’enfant, âge.
- 4 . Aborder certains sujets : L’abandon, ses motifs et conséquences, la quête des origines.
- 5 . Expliquer votre future organisation avec l’enfant.
L’agrément : Comme l’enquête sociale, l’agrément permet de s’assurer des bonnes conditions d’accueil. Certains orphelinats au Maroc ne demandent pas d’agrément, mais les juges marocains peuvent, eux, le demander. Il convient donc de se renseigner en amont pour savoir si l’orphelinat ou le juge ne demandent pas d’agrément. Une fois le rapport d’enquête sociale, ou l’agrément en poche, vous pouvez commencer vos démarches au Maroc.
4. Démarches pour une kafala au Maroc
Infos
Il est important de noter que les démarches listées ci-dessous sont générales. Elles peuvent varier d’une ville à une autre. L’association cœur en or met à la disposition de ses adhérents un tableau récapitulatif des informations liées aux orphelinats marocains.
Conditions :
- Couples de confession musulmane
- Femmes célibataires majeurs de confession musulmane
- Pas d’obligation de nationalité marocaine
1 – Choix de l’orphelinat
Nous vous recommandons vivement de vous rendre sur place afin d’établir un lien avec l’équipe et les enfants de l’orphelinat choisi.
En fonction des villes :
- Vous devez, dans un premier temps, déposer votre demande au Tribunal de la famille avant de vous voir attribuer un enfant.
- Un enfant vous est attribué et vous déposez votre demande une fois le jugement d’abandon prononcé et l’enfant inscrit à l’état civil.
2 – Dépôt de la demande de kafala au Tribunal de la famille.
Pour déposer votre demande, vous devez fournir les éléments du lien ci-dessous. (Attention ! Cette liste n’est pas exhaustive).
DOCUMENTS KAFALA MAROC
3 – Audience au Tribunal et enquêtes.
Vous serez convoqué au Tribunal pour l’examen de votre demande de kafala. Dans le cadre d’une demande en couple, les deux époux doivent être présents.
Le procureur vous remettra 4 enveloppes pour la réalisation des 4 enquêtes :
- Enquête islamique réalisée par le service des Affaires religieuses.
- Enquête sociale réalisée par l’assistante sociale de l’orphelinat sélectionné
- Enquête de police réalisée au commissariat de la ville de résidence du demandeur.
- Enquête de voisinage réalisée par les services du caïd.
Lors de chaque enquête, vous devez remettre l’enveloppe correspondante pour signature et la récupérer. Ensuite, vous pouvez les déposer au tribunal pour la commission, qui sera suivi d’une audience.
4 – Audience d’attribution de la kafala
Si les enquêtes réalisées sont favorables, l’audience d’attribution aura lieu au tribunal après convocation.
Pour un couple, les deux époux doivent être présents afin que le jugement soit prononcé.
L’attribution de la kafala sera ainsi notifiée sur le registre d’état civil de l’enfant. Un acte d’exécution du jugement de kafala vous sera remis.
IMPORTANT
À ce moment précis, la circulaire peut être appliquée. Il s’agit d’une étape ou le ministère de la Justice mandate par courrier le ministère de la Justice en France (à Paris) pour confirmer l’autorisation de la kafala et des conditions d’accueil de l’enfant. Le ministère de la Justice de Paris prend ainsi contact avec le conseil départemental qui certifie qu’une enquête sociale a été réalisée et qu’un avis favorable a été accordé. Une fois que le CD a répondu au ministère, le courrier repart au Maroc.
5 – Remise de l’enfant
Une fois la kafala accordée par le tribunal, vous pouvez vous rapprocher de l’orphelinat pour la remise de l’enfant. À ce moment précis, nous vous préconisons fortement de récupérer le dossier médical de l’enfant.
6 – Autorisation de sortie du territoire
Vous devez demander l’autorisation de sortir du territoire marocain en vue de l’installation en France de l’enfant. Cette étape est indispensable pour établir le passeport de l’enfant et soumettre la demande de visa.
Cette autorisation peut être demandée en même temps que la demande de kafala.
7 – Demande de passeport
Pour effectuer une demande de passeport, vous devez vous rendre à la mouqatâa afin de retirer des copies intégrales d’acte de naissance.
Une fois les actes de naissances retirés, il faut vous rendre avec l’enfant à l’administration du lieu de résidence de l’enfant dans le but de récupérer un récépissé.
Le délai d’obtention du passeport varie d’une à trois semaines.
8 – Demande de visa
Une demande de visa long séjour doit être déposée au consulat de France de la ville de résidence de l’enfant. Pour cela, il faut prendre contact avec le prestataire TLS qui traite de l’ensemble des demandes de visa. Un dossier devra être complété et, vous devrez joindre plusieurs documents.
5 - DÉMARCHES POST KAFALA
Une fois arrivés en France, nous vous conseillons vivement :
- Signaler l’arrivée de l’enfant en France auprès de votre CAF et CPAM.
- D’inscrire l’enfant sur votre mutuelle.
- De signaler l’arrivée de l’enfant aux impôts.
- De faire la demande de DCEM.
